Mentions Légales.

1. Éditeur du site

HelvaHelp (Association à but non lucratif)
Rue de Lausanne 47, Renens, Suisse.
Téléphone : 079 949 07 48
Email : contact@helvahelp.ch

2. Hébergement

Ce site est hébergé par nos prestataires techniques dans le strict respect des normes de sécurité et de confidentialité applicables en Suisse.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, design graphique) est la propriété exclusive de HelvaHelp, sauf indication contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à notre autorisation écrite préalable.

4. Protection des données (LPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les informations personnelles recueillies via nos formulaires sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en relation entre nos jeunes Helpers et les seniors. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en adressant une demande par e-mail.

Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Votre consentement explicite, notamment pour toute donnée de santé
• L'exécution de la mission d'intérêt général de l'association (mise en relation sécurisée)
• Nos obligations légales en tant qu'association (comptabilité, gestion des dons)

5. Qui a accès à vos données

• L'équipe HelvaHelp (comité, référents de suivi), dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission
• Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales
• Les données peuvent être partagées avec des autorités compétentes uniquement si la loi l'exige, ou en cas de signalement de sécurité nécessitant une intervention

6. Durée de conservation

• Données des bénéficiaires et accompagnants actifs : conservées pendant la durée de la relation d'accompagnement, puis archivées ou supprimées après 2 ans d'inactivité
• Extraits de casier judiciaire : conservés uniquement le temps de la vérification initiale, puis supprimés ou archivés séparément selon le renouvellement annuel requis
• Données de navigation (cookies) : selon la durée définie dans notre bandeau de consentement cookies

7. Responsabilité et Sécurité

Rôle de l'association

HelvaHelp agit exclusivement en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre de jeunes accompagnants et des personnes âgées isolées, dans le cadre d'un accompagnement social et non médical. HelvaHelp ne fournit par elle-même aucune prestation de soins, aide médicale, garde ou assistance financière.

Limitation de responsabilité

HelvaHelp met en place un processus de sélection et d'encadrement des accompagnants (entretien préalable, vérification des références, protocole de sécurité). Dans ce cadre, et dans les limites autorisées par la loi suisse, HelvaHelp décline toute responsabilité pour :

• les dommages résultant du comportement d'un accompagnant ou d'un bénéficiaire en dehors du cadre défini par la charte d'engagement,
• les décisions ou actes pris par les parties en dehors du périmètre des missions convenues,
• tout préjudice résultant du non-respect, par l'une des parties, des règles de sécurité communiquées par l'association.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de l'association elle-même (art. 100 CO), notamment en cas de défaut de vérification préalable des accompagnants ou de non-respect de son propre protocole de sécurité.

Assurance

Il est recommandé à chaque bénéficiaire et accompagnant de vérifier sa couverture de responsabilité civile personnelle. HelvaHelp recommande de souscrire une assurance RC associative couvrant son activité d'intermédiation.